La liberté de circulation des ressortissants des nouvaux Etats membres

    La liberté de circulation des ressortissants des nouvaux Etats membres   Par Cécile Fargier   1- Les états membres entrés dans l’Union le 1er Mai 2004 Lors de l’élargissement de 2004, un système transitoire appelé 2+3+2 a été instauré. Ce système oblige les états à indiquer en Mai 2006 puis en mai 2009 et en mai 2011 s’ils ouvriront leur marché du travail ou s’ils maintiendront les restrictions à la libre circulation des travailleurs venus des Etats membres suivants : Pologne, Lituanie, Estonie, République tchèque, Slovaquie, Hongrie et Slovénie. Le 1er mai 2006, à la fin de la première période transitoire, 7 des 15 anciens Etats membres ont décidé d’ouvrir leurs frontières. Cependant, seules l’Allemagne et l’Autriche ont exprimé leur volonté de maintenir les restrictions jusqu’en 2011. La Belgique, le Danemark, la France, le Luxembourg et les Pays Bas ont, quant à eux, affirmé leur intention de maintenir les restrictions jusqu’en 2009 seulement. Les 7 états qui avaient déjà supprimé les restrictions ont affirmé vouloir conserver cette position. Le rapport de la Commission de février 2006 a indiqué que peu de citoyens des nouveaux états membres se rendaient en fait dans les anciens Etats membres. Ainsi ce rapport affirme que les citoyens de l’UE des nouveaux états membres ont représenté moins d’un pourcent de la population en âge de travailler dans les anciens Etat sauf en Autriche (1,4%) et en Irlande (3,8%).   2- L’élargissement du 1er Janvier 2007 L’élargissement du 1er janvier 2007 avec l’entrée de la Roumanie et la Bulgarie a provoqué des réactions plus réservées. Un système de transition identique à celui mis en place pour l’élargissement de 2004 et fondé sur les périodes 2+3+2 a été mis en place. Le 1er janvier 2007, la totalité des anciens états membres à l’exception de la Suède et de la Finlande ont décidé de limiter l’accès de leur marché du travail aux Bulgares et aux Roumains. L’Italie envisage d’ouvrir ses frontières à ceux-ci après avoir trouvé un accord européen sur la lutte contre le crime organisé. La France a annoncé qu’elle ouvrirait 62 métiers connaissant des difficultés de recrutement aux ressortissants des deux pays. Par ailleurs, tous les nouveaux états membres de l’Europe ont décidé d’ouvrir leur marché du travail, sauf Malte qui en limite l’accès et la Hongrie qui impose des conditions. La réaction du Royaume-Uni pour le dernier élargissement contraste avec celle pour le précédent. En effet, le Royaume-Uni n’avait pris aucune mesure de restriction concernant les états entrés dans l’UE en 2004. En revanche, en Octobre 2006 il a pris à son tour des mesures restrictives à l’arrivée des Roumains et Bulgares. Entre Mai 2004 et octobre 2006, plus de 300 000 ressortissants des 10 entrants ont trouvé un emploi au Royaume Uni. Le gouvernement britannique a ainsi décidé de faire une « pause » ainsi que l’a annoncé le 21 Août 2006 le ministre du commerce et de l’industrie Alastair Darling.