1 Réglementation (Règlement communautaire et conventions internationales) 1.1 Conventions multilatérales (sauf CIEC) 1.2 Convention CIEC 1.3 Conseil de l’Europe (Nationalité) 1.4 Conventions bilatérales 2 Jurisprudence (CJCE et CEDH) La mobilité des personnes est une priorité politique de l’Union européenne. De nombreux efforts pour l’élimination des… Lire la suite »Droit communautaire et état civil
1 Le Traité 2 Plan d’action de Vienne 3 Communication de la Commission de 2004 4 Enquête de 2006 la Commission 5 Communication de la Commission du 31 mai 2006 1 Le Traité L’article 29 du Traité sur l’Union européenne fait de la prévention et de la lutte contre la fraude des objectifs permettant la… Lire la suite »Droit communautaire et fraude fiscale
Thèse sur la transmission conventionnelle des créances portant notamment sur les modes de transmissions suivants: la cession de créance la subrogation consentie par le créancier les cession de créances professionnelles (cession Dailly) l’endossement des titres à ordre ou et la circulation des titres aux porteurs (lettre… Lire la suite »La transmission conventionnelle des créances
Contribution au rapport remis à la Commission européenne sur la lutte contre les retards de paiement (Directive 2000/35/CE). Cliquer pour consulter le rapport (Anglais)
La liberté de circulation des ressortissants de l’UE  Par Cécile Fargier   La directive 2004/38 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et séjourner librement… Lire la suite »La liberté de circulation des ressortissants de l’UE
La liberté de circulation des ressortissants des nouvaux Etats membres Par Cécile Fargier 1- Les états membres entrés dans l’Union le 1er Mai 2004 Lors de l’élargissement de 2004, un système transitoire appelé 2+3+2 a été instauré. Ce système oblige les états à… Lire la suite »La liberté de circulation des ressortissants des nouvaux Etats membres
1 INTRODUCTION2 LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES ADOPTEES JUSQU’A PRESENT2.1 LES EVOLUTIONS AYANT PERMIS L’ADOPTION DE LEGISLATION COMMUNAUTAIRE EN LA MATIERE2.1.1 La modification des Traités2.1.2 Les politiques adoptées par le Conseil européen2.2 LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE EN VIGUEUR2.2.1 La législation prise en application du programme de Tampere2.2.2 La législation adoptée en application à la suite du… Lire la suite »La mise en place d’un régime d’asile européen commun
Rapport rédigé pour la Commission européenne conjointement avec le cabinet d’avocats Hoche à Bruxelle sur la transparence des coûts des procédures judiciaires civiles dans l’Union Européenne http://ec.europa.eu/civiljustice/publications/docs/costs_civil_proceedings/cost_proceedings_final_report_fr.pdf
Effects of tax systems on the retention of earnings and the increase of own equity The study describes the situation regarding own equity of smaller companies in Europe, analyses current tax provisions of those countries that participated in the project, and identifies how these systems… Lire la suite »Rapport à la Commission européenne sur l’impact de la fiscalité sur les fonds propres