La transmission conventionnelle des créances

    Thèse sur la transmission conventionnelle des créances portant notamment sur les modes de transmissions suivants:

    • la cession de créance
    • la subrogation consentie par le créancier
    • les cession de créances professionnelles (cession Dailly)
    • l’endossement des titres à ordre ou et la circulation des titres aux porteurs (lettre de change, billet à ordre,…)

    Plan

    PREMIERE PARTIE . L’EXISTENCE DE LA CATEGORIE
    Titre 1 . La distinction artificielle entre les modes de transmission 

    CHAPITRE 1 . L’HISTOIRE D’UNE DISTINCTION ACCIDENTELLE 

    CHAPITRE 2 . LA PORTEE LIMITEE DE LA DISTINCTION EN DROIT POSITIF

    Titre 2 . La convergence des modes de transmission

    CHAPITRE 1 . DE LEGE LATA, DES ESPECES D.UN MEME GENRE

    CHAPITRE 2 . DE LEGE FERENDA, L.OPPORTUNITE D.UNE UNIFICATION

    SECONDE PARTIE . LE REGIME

    Titre 1 РLe r̩gime commun des modes de transmission.

    CHAPITRE 1 . LA NEUTRALITE DES MODES DE TRANSMISSION DANS LES RAPPORTS ENTRE LES PARTIES .
    CHAPITRE 2 . L.UNITE DE L.EFFET TRANSLATIF

    Titre 2 . Le régime propre à chaque mode de transmission
    CHAPITRE 1 . LES DIFFERENCES INHERENTES AU MODE DE TRANSMISSION .
    CHAPITRE 2 . LES DIFFERENCES ETRANGERES AU MODE DE TRANSMISSION

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