Publications

    Les nouveaux ratios prudentiels applicables aux établissements de crédit au titre du droit communautaire, Lexbase 2006

    Ordonnance services financiers à distance, JCP G, 2006

    Proposition révisée de directive en matière de crédit à la consommation, Lexbase 2005

    La prévention des abus de marché, Lexbase 2005

    Le droit d’ester en justice de l’AMF, Lexbase 2005

    Les frontières du droit financier européen, Petites Affiches 2005

    Les valeurs mobilières composées, Petites Affiches 2005

    La procédure devant la commission des sanctions de l’AMF (A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 février 2005), Lexbase 2005

    Le règlement général de l’AMF et les opérations d’initié, Lexbase 2005

    La responsabilité du gestionnaire de portefeuille, Lesbase 2005

    Les mesures défensives adoptées en cours d’offre publique –A propos du projet d’émission des bons Plavix– Lebase 2005

    Risques financiers des salariés investissant dans des OPCVM d’épargne salariale dédiés, Lexbase 2005

    Décret du 24 août 2004 relatif aux titres de créances négociables, Petites Affiches 2005

    L’influence exercée par le droit européen sur les divisions du droit – Aspects de droit financier, Petites affiches, 2004

    La responsabilité civile de l’émetteur du fait de ses prévisions financières, Petites affiches, 2004

    Recommandation relative aux data rooms, Chronique JCP, éd. E, 2004 sous la direction de J.-J. Daigre

    Recommandation de la Commission des opérations de bourse relative aux data rooms, Lexbase 2004

    Les fonds d’investissement de proximité, Revue de droit bancaire et financière 2003

    La liberté de circulation des capitaux au sein de la Communauté européenne,  Traité du droit de l’économie internationale, sous l’égide du CEDIN (à paraître)

    La compensation, Les Petites Affiches 2004

    Droit à la copie privée face aux systèmes informatiques  de protection du droit d’auteur, Lexbase, 18 sept. 2003

    Obligation de couverture et responsabilité de l’intermédiaire, Lexbase, 28 août 2003

    Les réformes du démarchage bancaire et financier, Les Echos sept. 2003

    Garanties encadrant les sanctions administratives prononcées par l’Autorité des marchés financiers Les Petites Affiches, n° 154, 04 août 2003

    Le démarchage en matière bancaire et financière – Le projet de réforme après son examen par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale

    Le rôle conféré par le droit communautaire aux droits nationaux – Droit des marchés financiers –, Les Petites Affiches, n°100, 20 mai 2003

    Le projet de directive concernant les services d’investissement et les marchés réglementés, Les Petites Affiches, n°74, 14 avril 2003

    Les réformes de l’audit (Situation en France et aux Etats–Unis), Les Petites Affiches, 15 avril 2003

    Assouplissement des règles encadrant la gestion des fonds communs de placement à risques agréés, Les Echos 8 janvier 2003

    La réforme du règlement COB relatif aux OPA et les mesures défensives adoptées en cours d’offre, Les Petites Affiches – 29 octobre 2002, n° 216, p10

    Les nouveaux risques juridiques pesant sur les intermédiaires financiers lors de l’introduction en bourse, Option finance n° 707, 14 octobre 2002

    Les nouveaux risques juridiques pesant sur les intermédiaires financiers lors de l’introduction en bourse, Option finance n° 707, 14 octobre 2002

    Dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique et augmentation de capital par apports en numéraire, Lexbase, n° 39 du 19 septembre 2002 (Direction scientifique P.-M. Le Corre)

    La responsabilité du chef de file lors de l’introduction en bourse, Lexbase, n° 37 du 5 septembre 2002 (Direction scientifique P.-M. Le Corre)

     L’equity line, Lexbase, n° 35 du 15 août 2002 (Direction scientifique P.-M. Le Corre)

    Dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique et vote des actionnaires en assemblée générale Lexbase, n° 28 20 juin 2002 (Direction scientifique P.-M. Le Corre) Cautionnement et restructuration de l’entreprise, Option Finance n° 697 – 8 juillet 2002Décisions de justice publiées sur Internet : pour le droit à l’anonymisation sur simple demande, Droit-technologie , 10 Mai 2002
    Aperçu du décret 3 mai 2002 portant application de la troisième partie de la loi NRE Lexbase, n° 22, 8 mai 2002 (Direction scientifique P.-M. Le Corre)

    Les assemblées générales d’actionnaires et les nouvelles technologies de l’information, Les Echos, 16 mai 2002

    Le conseil en introduction en bourse, Lexbase, n° 16 du 28 mars 2002 (Direction scientifique P.-M. Le Corre)

    Le droit boursier modifié par la loi MURCEF du 11 décembre 2001, Les Echos, 14 février 2002

    Le courriel (e-mail) personnel du salarié, à propos d’un arrêt de principe non  dépourvu de limites : Cass. soc. 2 octobre 2001, Droit21 (Direction scientifique Paul Le Cannu), 14 février 2002

    La réforme des cartes bancaires par la loi du 15 novembre 2001, Les Petites Affiches – n° 18, 24 janvier 2002