Publications

    Les nouveaux ratios prudentiels applicables aux établissements de crédit au titre du droit communautaire, Lexbase 2006 Ordonnance services financiers à distance, JCP G, 2006 Proposition révisée de directive en matière de crédit à la consommation, Lexbase 2005 La prévention des abus de marché, Lexbase 2005… Lire la suite »Publications

    Droit communautaire et état civil

      1      Réglementation (Règlement communautaire et conventions internationales) 1.1        Conventions multilatérales (sauf CIEC) 1.2       Convention CIEC 1.3        Conseil de l’Europe (Nationalité) 1.4        Conventions bilatérales 2      Jurisprudence (CJCE et CEDH) La mobilité des personnes est une priorité politique de l’Union européenne. De nombreux efforts pour l’élimination des… Lire la suite »Droit communautaire et état civil

      La mise en place d’un régime d’asile européen commun

        1 INTRODUCTION2 LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES ADOPTEES JUSQU’A PRESENT2.1 LES EVOLUTIONS AYANT PERMIS L’ADOPTION DE LEGISLATION COMMUNAUTAIRE EN LA MATIERE2.1.1 La modification des Traités2.1.2 Les politiques adoptées par le Conseil européen2.2 LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE EN VIGUEUR2.2.1 La législation prise en application du programme de Tampere2.2.2 La législation adoptée en application à la suite du… Lire la suite »La mise en place d’un régime d’asile européen commun